Histoire de la politique européenne du développement

 

Signature des accords de Yaoundé

Signature des accords de Yaoundé le 20 juillet 1963.

 

Lancée en 1957 avec le traité de Rome, la politique du développement évolue grandement au fils des années. Des conventions sont signées avec des pays partenaires à partir de 1964, pour adapter l’action de l’UE aux scénarios internationaux en évolution. A la veille du renouvellement des Objectifs du millénaire (OMD), l’UE, qui demeure le plus grand donateur au monde, doit réformer encore une fois son aide au développement.

 

 

Les origines

La politique de coopération avec les pays en développement remonte à 1957, lors de l’établissement de la Communauté économique européenne (CEE).

Cette organisation supranationale qui regroupait initialement six Etats membres se dote en effet dès le traité de Rome d’un Fonds européen pour le développement (FED), qui est ensuite renouvelé tous les cinq ans à partir de 1958.
Le partenariat de coopération est initialement centré sur l’Afrique francophone, mais, au fil des conventions, s’élargit à l’ensemble de l’Afrique et à quelques Etats des Caraïbes et du Pacifique, parmi les plus pauvres du monde.

Dans un contexte international marqué par la décolonisation, la politique de coopération européenne évolue à partir des années 1960. Avec les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), plusieurs conventions se succèdent, elles portent le nom de la ville dans laquelle elles sont signées : Yaoundé (1964–1975), Lomé (1975–2000) et Cotonou (2000). Aujourd’hui, la coopération avec 78 pays ACP est régie par l’Accord de Cotonou, qui repose non seulement sur la coopération au développement, mais aussi sur la libéralisation des échanges (et la fin des préférences commerciales accordées aux pays ACP par les anciennes conventions) et sur le dialogue politique.

Parallèlement, l’Union européenne se dote, depuis le traité de Maastricht (1992) qui reconnaît la coopération au développement comme politique européenne complémentaire de celles des Etats membres, d’autres instruments de développement (programmes régionaux pour l’Amérique latine, l’Asie, les pays méditerranéens, etc.) et lignes budgétaires thématiques.

En Asie et en Amérique Latine, la réglementation DC-ALA est mise en place en 1976. Elle sera suivie par les stratégies Asie (1994) et Amérique Latine et Caraïbes (1995). En Méditerranée et au Moyen-Orient, la déclaration de Barcelone (1995) et le partenariat Euro-Méditerranéen jettent les base de la coopération avec l’UE. Dans les pays de l’ex-bloc soviétique, enfin, les programmes PHARE, TACIS et ENI sont dressés respectivement en 1989, 2006 et 2007.

Les années 2000-2010

Depuis 2000, l’aide européenne se réforme profondément à la suite de critiques sur la lenteur de la mise en œuvre de l’aide, la complexité des procédures, l’insuffisante coordination avec les aides des Etats membres et le défaut de stratégie qui réduisaient la visibilité de l’aide communautaire, tant aux yeux des citoyens européens que des pays partenaires. L’Office de coopération « EuropeAid », organisme unique de gestion des programmes de développement, est notamment créé.

En 2005, les Etats membres définissent, au sein du Consensus européen pour le développement, une « stratégie européenne de développement », qui repose sur des valeurs, des objectifs, des principes et des engagements communs. A travers ce consensus, les Etats souhaitent mettre en évidence la conception européenne du développement, qui inclut non seulement la réduction de la pauvreté mais aussi « la gouvernance, les droits de l’homme, ainsi que des aspects politiques sociaux et environnementaux ».

Le traité de Lisbonne de 2009 intègre la politique de développement au sein de l’action extérieure de l’Union, et fixe comme objectif prioritaire l’éradication de la pauvreté.

Des mesures sont prises pour améliorer l’efficacité et l’impact de l’aide européenne : restructuration organisationnelle, rationalisation des processus financiers, amélioration de la coordination et resserrement des liens avec la société civile.

Les dernières évolutions

En 2012, les ministres européens adoptent un programme pour le changement. Celui-ci vise à réorienter les futures dépenses de l’UE en matière d’aide au développement vers les pays les moins avancés, à se concentrer sur l’amélioration de la gouvernance et des droits de l’homme, de la protection sociale, de l’agriculture et de l’accès à l’énergie, et à mettre en œuvre des méthodes de financement combinant subventions et prêts.

Si la politique européenne de développement s’est déjà pour partie améliorée, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer l’impact et la qualité de l’aide délivrée.

La complémentarité entre les actions des Etats membres et de la Commission européenne est impérative pour s’assurer de la visibilité et de l’impact de l’aide européenne au développement dans son ensemble. Les stratégies nationales et européennes doivent être correctement articulées pour éviter les doublons, ou la dispersion des initiatives européennes.

Surtout, de nombreuses voix s’élèvent, y compris au Parlement européen, pour déplorer le manque de cohérence entre les objectifs de la politique communautaire de développement d’un côté, et ceux des autres politiques européennes de l’autre, notamment de sa politique commerciale accusée d’affaiblir les pays en voie de développement.

Enfin, l’action européenne doit également prendre en compte les récentes évolutions des pays en voie de développement. Plusieurs Etats qui figuraient dans cette catégorie il y a à peine 15 ans, sont aujourd’hui des véritables puissances économiques, parfois plus performantes que certains pays membres de l’UE. Ces mêmes pays émergents sont cependant frappés par la crise économique, les changements climatiques et par la réduction des ressources naturelles, ce qui rend la politique du développement toujours d’actualité.

Comment la stratégie européenne pour le développement va-t-elle donc évoluer après 2015 ? A ce jour, le travail de l’UE suit le contenu de la Communication « Une vie décente pour tous : de la vision à l’action collective » adoptée en juin 2014. Le texte jette les bases de la nouvelle position de l’Union en vue des négociations intergouvernementales de 2015. Les priorités, les principes et les sujets majeurs dans la lutte à la pauvreté et pour le développement durable y sont présentées.

Pour la période 2014 – 2020, Conseil et Parlement se sont entendus sur un montant de 66, 262 milliards d’euros pour l’enveloppe « Europe dans le monde » et de 30, 506 milliards d’euros (prix courants) pour le 11ème Fonds européen pour le développement (FED).