Le fonctionnement de la politique européenne du développement

 

iStock_fonctionnement_300Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’aide au développement est devenue une compétence partagée de l’Union européenne avec les Etats membres. Au niveau européen, la mise en oeuvre de cette politique est arrêtée conjointement par le Parlement et le Conseil, conformément à la procédure législative de codécision. Environ 20% l’aide financière totale des pays européens est gérée directement par l’UE, via l’office de coopération « EuropeAid ».

Définition : Europaid

La direction générale du développement et de la coopération de la Commission européenne (EuropeAid) définit la politique de coopération au développement de l’UE et met en œuvre l’aide dans les pays partenaires. Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a pour mission de mettre ses politiques en conformité avec les objectifs de développement, afin de renforcer la cohérence parmi les deux actions.
Fernando Frutoso de Melo, directeur général d'Euopeaid

Fernando Frutoso de Melo, directeur général d’Euopeaid

Le premier donateur mondial

En 2013, l’Union européenne et ses États membres ont fourni une aide d’un montant de 56,5 milliards d’euros, ce qui correspond à 52% du montant total de l’aide publique au développement octroyée au cours de cette année. L’UE est présente dans 140 pays dans le monde, et cela grâce aux différentes stratégies mises en place dans le cadre de cette politique. L’aide européenne est en effet mise à disposition par le biais de plusieurs moyens.

L’Union promeut par exemple des projets, c’est-à-dire des activités menées pour atteindre des objectifs spécifiques. L’aide européenne est alors fournie dans une période de temps définie et au moyen d’un budget déterminé.

On parle de « subventions », pour indiquer des contributions financières directes accordées par l’UE aux organisations ou aux projets qu’elles gèrent, dans le cadre d’appels à propositions. Mais l’Union peut également lancer des appels d’offres pour l’acquisition de services, de fournitures ou de travaux, elle attribue alors des « marchés » aux gagnants.

Les pays qui attestent de leur engagement en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, et qui respectent les critères de l’UE (notamment en matière de gestion des finances publiques) peuvent bénéficier d’un appui budgétaire. Il s’agit là d’un versement de fonds de la part de l’Union sur le compte du Trésor public du pays partenaire.

Enfin, une partie importante de l’aide au développement mise à disposition par l’UE cible des secteurs précis dans les pays partenaires, comme par exemple l’énergie, l’agriculture ou l’éducation. Un « appui sectoriel » est alloué pour les programmes gérés dans ces domaines par les pays partenaires.

Neven Mimica

Neven Mimica

 

Neven Mimica, commissaire en charge de la Coopération internationale et du Développement

Le Croate Neven Mimica est le commissaire européen en charge de la Coopération internationale et du Développement. Il veille à ce que l’UE respecte son engagement pour la réduction de la pauvreté, il définit la position de l’UE lors des négociations des Objectifs du millénaire pour le développement (après 2015) et il participe à la révision de l’accord de Cotonou avec les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP).

Le FED et les instruments

L’Union européenne elle-même ne gère qu’une partie de l’aide financière totale des pays européens (moins de 20%), via l’office de coopération EuropeAid. Celle-ci est principalement distribuée sous forme de subventions, même si d’autres mécanismes permettent de combiner prêts et subventions. Elle peut servir à financer des projets spécifiques, soutenir des secteurs particuliers ou être allouée sous forme d’aide budgétaire aux gouvernements bénéficiaires.

Plusieurs types d’instruments appuient cette aide, dont une grande partie est organisée par régions :

  • Le Fonds européen de développement (FED) constitue la première source de l’aide publique au développement. Il est arrivé aujourd’hui à son onzième édition (2014–2020) et devrait compter sur un budget de 30,5 milliards d’euros. Il s’agit du principal instrument d’aide aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et aux pays et territoires d’outre-mer ;
  • L’instrument de coopération au développement (ICD) comptera 23,3 milliards d’euros pour la période 2014–2020. Celui-ci couvre la coopération avec l’Amérique latine, l’Asie, l’Asie centrale, le Moyen-Orient et l’Afrique australe. Il finance également cinq programmes thématiques portant sur des défis mondiaux : la protection de l’environnement, le rôle des acteurs non étatiques, la sécurité alimentaire, les migrations, ainsi que le développement humain et social ;
  • L’instrument européen de voisinage (IEV), qui remplace l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) est doté d’un budget de 15.4 milliards d’euros pour la période 2014–2020. Il couvre la coopération géographique avec les pays méditerranéens et d’Europe orientale ;

Des instruments à vocation thématique, ouverts à tous les pays en développement, viennent compléter ces outils :

  • L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) ;
  • L’instrument de stabilité et de consolidation de la paix (IdS) qui vise à assurer la stabilité dans les situations de crise ;
  • Et l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN).

L’instrument d’aide de préadhésion (IAP) contribue notamment au développement des pays candidats à l’adhésion européenne, mais n’est pas comptabilisé parmi les instruments de coopération au développement.