Appui au développement institutionnel des Communes du Pôle Urbain de Diégo-Suarez et de leur association intercommunale

cofinancement Association des Communes du Pôle Urbain de Diégo-Suarez

Source de financement : Acteurs Non Etatiques – Autorités Locales (ANE-AL) – Objectif 1a
Chef de file : Association des Communes du Pôle Urbain de Diégo-Suarez
Partenaires : Conseil général du Finistère
Montant de la subvention : 210.000 euros (soit 81,87% du total des coûts éligibles)
Durée de l’action : 36 mois
Année de mise en oeuvre : 2013

Diégo_SuarezOfficialisée en 2002 par la signature d’une convention-cadre, la coopération entre le Conseil général du Finistère et la province d’Antsiranana a débuté en 1999 avant d’évoluer en novembre 2007 vers un partenariat avec la région Diana (l’une des deux régions de la province d’Antsiranana), le référendum d’avril 2007 ayant mis fin aux provinces malgaches pour affirmer le rôle des 22 régions créées en 2004.

 

Dans le cadre de son volet « appui institutionnel », ce partenariat de coopération décentralisée vise notamment à accompagner le processus de décentralisation à l’oeuvre à Madagascar en soutenant le développement de l’intercommunalité.

C’est à ce titre que le Conseil général du Finistère apporte depuis 2009 un appui technique et financier à l’Association des Communes du Pôle Urbain de Diégo-Suarez (ACPU D/S). Cette association intercommunale créée en 2008 regroupe la commune urbaine de Diégo-Suarez et 6 communes rurales faisant sa ceinture. L’appui du Conseil général du Finistère auprès de l’ACPU D/S est pleinement articulé avec le Programme de Développement des Pôles Urbains de la Diana (PDPU) porté par le Conseil régional de Picardie qui vise, depuis 2008, et en partenariat avec le Centre International de Développement et de Recherche (CIDR) et l’ONG Territoire et Développement à apporter un appui institutionnel aux trois pôles urbains de la région Diana (Diégo-Suarez, Ambilobe et Ambania).

C’est dans ce cadre qu’en 2012 l’ACPU D/S a sollicité, en partenariat avec le Conseil général du Finistère, le soutien de l’Union européenne afin de compléter et d’approfondir ses activités visant l’amélioration des politiques publiques de proximité au bénéfice des populations locales. En pleine cohérence avec l’objectif d’autonomisation de l’ACPU D/S et grâce au travail mené depuis 2007, le Conseil général du Finistère a ainsi fait le choix de se positionner comme partenaire, afin que ce soit bien l’ACPU D/S qui soit bénéficiaire et responsable du bon déroulement du projet.

Au travers de l’appui technique qu’il a apporté, notamment grâce au concours du volontaire de solidarité internationale basé à Diana, le Conseil général a également agi comme facilitateur, tant au niveau du montage du projet que du travail mené pour renforcer la confiance de l’ACPU D/S en sa capacité à capter ces financements. Plus spécifiquement, et en lien avec les objectifs propres de l’ACPU D/S en terme de renforcement des communes et de développement intercommunal, le projet vise à :

– garantir aux communes membres de l’ACPU D/S une véritable maîtrise d’ouvrage communale tant dans la prestation de services publics auprès de la population que dans la gestion de leurs territoires respectifs et du territoire intercommunal ;
– de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de la mise en oeuvre des politiques publiques au niveau communal mais aussi régional, notamment dans la relation entre services territoriaux déconcentrés (STD) et collectivités
territoriales décentralisées (CTD) ;
– de renforcer la dynamique intercommunale tant au niveau local, régional que national.

Partant du constat que les communes ne disposent actuellement pas des moyens humains, techniques et matériels nécessaires au bon exercice des compétences qu’elles se sont vues attribuées lors des lois de décentralisation successives, le premier axe du projet porte sur le renforcement des capacités des communes membres de l’ACPU D/S afin que ces dernières soient en mesure d’assurer la mise en oeuvre de politiques et de services publics administratifs
de proximité de qualité. Cet axe se décline notamment par l’électrification des communes de l’ACPU D/S afin de permettre l’informatisation des services communaux.

Ces dépenses d’investissement sont envisagées avant tout comme le préalable nécessaire aux activités (formations, appui technique pour la réalisation de documents stratégiques, etc.) qui seront mises en oeuvre pour renforcer les compétences communales dans 4 domaines jugés prioritaires par les élus de l’ACPU D/S, à savoir les services d’état civil, la gestion et la sécurité foncière, la fiscalité locale et la comptabilité publique. Par ailleurs, l’amélioration des performances des communes sera également favorisée par des formations sur les compétences et missions générales des collectivités territoriales à destination de l’ensemble du personnel des communes par des échanges de bonnes pratiques entre les membres de l’ACPU D/S.

Le deuxième axe se concentre sur le renforcement et l’amélioration durable de la gouvernance au niveau communal, notamment en termes de transparence et de redevabilité. Pour ce faire, des formations spécifiques à destination des élus et autres responsables communaux seront assurées afin d’accroître la connaissance par chacun des acteurs de leur rôle, de leur fonction et de favoriser ainsi la mise en place de circuits décisionnels et/ou d’exécution clairs au sein des administrations communales. Afin de renforcer la participation citoyenne et d’améliorer la redevabilité, les communes seront par ailleurs appuyées dans la mise en œuvre de budgets participatifs ainsi que dans l’élaboration de plans de communication institutionnelle à destination de la population. L’amélioration de la gouvernance au niveau régional est également un objectif que le projet se propose d’atteindre d’une part, en renforçant le rôle de l’ACPU D/S comme espace de concertation et en mettant en place des plateformes régionales thématiques réunissant les différents acteurs de la décentralisation.

Le troisième axe du projet vise à renforcer la dynamique intercommunale au niveau de la région Diana et à l’échelle nationale à travers l’évaluation, la capitalisation et la diffusion de l’expérience accumulée par l’ACPU D/S. Il vise aussi une contribution renforcée de l’ACPU D/S aux débats nationaux sur la décentralisation afin que l’intercommunalité dispose d’un statut légal adéquat et qu’elle soit reconnue comme un échelon de développement pertinent. L’objectif sera enfin d’approfondir la démarche intercommunale de l’ACPU D/S pour dépasser « l’intercommunalité de services » et atteindre « l’intercommunalité de projets. » Dans cette perspective, l’ACPU D/S et le Conseil général du Finistère projettent d’organiser des missions d’échange auprès d’intercommunalités du Finistère, afin d’accompagner les élus dans leur réflexion relative à l’approche territoriale du développement.

Diégo-Suarez

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