Secrétariat général des affaires européennes

SGAE AED

Présentation du Secrétariat général des affaires européennes

Le traitement interministériel des dossiers européens est assuré en France par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Administration de mission placée sous l’autorité directe du Premier ministre, le SGAE, créé en 1948 (ex- SGCI) a vu son rôle évolué et se renforcer à chaque étape de l’intégration européenne avec pour missions principales l’élaboration des positions de la France sur les questions communautaires et la coordination des liaisons entre les autorités administratives et gouvernementales françaises et les institutions européennes. Il couvre ainsi l’ensemble des domaines définis par le traité sur l’Union européenne et traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui est de la seule compétence du ministère des Affaires étrangères, pour autant que cette politique ne fasse pas appel à des instruments communautaires.. Le SGAE est également compétent pour les questions traitées dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et, depuis quelques années, du Codex alimentarius ; il en va de même pour les questions traitées dans le cadre d’autres institutions ou organisations internationales, lorsqu’elles relèvent de la compétence communautaire et font, à ce titre, l’objet d’une coordination communautaire (Organisation mondiale du commerce -OMC-, Cnuced, etc.).

Genèse de l’Année européenne pour le développement – 2015

Faire de 2015 l’année européenne pour le développement était initialement une demande portée par le Parlement européen, le Comité Economique et Social Européen et la société civile (réseau CONCORD) à laquelle le Président et le Secrétariat Général de la Commission européenne ont décidé de répondre favorablement. La préparation de cette année européenne pour le développement a débuté dans le cadre d’une Task-force interinstitutionnelle et une première présentation a eu lieu lors de la réunion des Directeurs Généraux du développement de juin 2013. Une proposition de base juridique pour cette année consacrée au développement a été soumise au Conseil et au Parlement le 10 juillet 2013. Le 11 juillet 2013, la Commission a proposé de faire de 2015 l’Année européenne du développement, première année européenne consacrée à la politique extérieure de l’UE. Le premier échange de vues à caractère général s’est tenu le 18 juillet 2013 et c’est le groupe « coopération au développement » au Conseil (CODEV) qui a procédé à l’analyse du projet article par article. La décision du Conseil et du Parlement a été adoptée le 16 avril 2014.

Coordination nationale de l’Année européenne pour le développement : enjeux pour la France

Fortement mobilisé dans la négociation ayant abouti à la décision de consacrer l’Année 2015 à la politique européenne de développement, et au regard de son rôle sur ces questions très interministérielles (et qui concernent non seulement le MAEDI, mais également la DG Trésor, le MEDDE, le MAAF, le MESR, le MININT, Ministère de la Justice etc.), le Cabinet du Premier ministre a souhaité que la coordination de la stratégie française dans le cadre de cette Année européenne soit assurée par le SGAE. Il est ainsi appelé à assurer la liaison entre les différents services de l’administration centrale et se charge de faire le lien avec les autres autorités publiques et les organes de la société civile. Assuré par les services en charge de la politique européenne de développement et de la communication au sein du SGAE, ce rôle de point focal permet ainsi de répondre aux enjeux majeurs de cette année :

  • 2015 sera l’année de la finalisation de l’agenda international post 2015 sur le développement permettant qui comprendra non seulement de nouveaux objectifs pour les quinze années à venir mais également des moyens de mise en œuvre et des modalités de suivi des progrès réalisés. Pour la première fois, cet agenda deviendra universel et suppose un partenariat mondial renouvelé, différant d’une approche Nord/Sud ;
  • 2015 sera également l’année de l’organisation, à Paris en décembre, de la Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) visant à aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays ayant vocation à succéder au protocole de  Kyoto;
  • 2015 sera par ailleurs une année décisive pour renforcer l’efficacité de l’aide qui est devenue un enjeu primordial alors même que les intervenants se multiplient. Plus de 75 % de la population des PMA vit encore dans la pauvreté et trois pays seulement (Botswana, Cap vert, Maldives) ont quitté à ce jour la catégorie de PMA ;
  • la dimension interministérielle de la politique de développement de l’Union européenne permet de veiller à l’implication de l’ensemble des parties prenantes.

Site Internet : www.sgae.gouv.fr