Comment devenir auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneuriat est devenu une réalité pour tous. C’est ainsi qu’au tout début de l’an 2009, en France, détenir un statut dans ce domaine est rendu possible à quiconque le désir. Ceci afin de permettre l’exercice d’une activité secondaire. Cet article présente les démarches pour devenir auto-entrepreneur.

Quelles sont les démarches pour devenir auto-entrepreneur ?

Toujours dans l’optique de faciliter la tâche à la population, le gouvernement offre la possibilité d’effectuer chacune de ces procédures en ligne. D’ailleurs, il existe des informations sur l’entrepreneuriat sur parcours entrepreneur qui vont dans ce sens. Mais les étapes à suivre sont principalement de 3 ordres.

  • Le remplissage d’une déclaration d’activité
  • La domiciliation d’entreprise
  • L’immatriculation d’entreprise

Réaliser la déclaration d’activité de l’auto-entreprise

Lorsqu’il s’agit des démarches pour devenir auto-entrepreneur, cette partie constitue la première étape. Elle se réalise auprès de l’institution adéquate, c’est-à-dire les organismes sociaux et fiscaux en phase avec le projet. Le dossier formé doit comporter :

  • Une attestation de domicile ;
  • Un casier judiciaire ;
  • L’identité du micro-entrepreneur ;
  • Une adresse pour correspondance ;
  • La nature de l’exercice ;
  • Le régime fiscal et social.

Un diplôme ou une expérience professionnelle peut figurer dans le dossier au cours des démarches pour devenir auto-entrepreneur. Ceci, de façon exceptionnelle pour certaines activités.

Pour ce qui concerne le régime, de façon générale, les salariés sont soumis à l’ordre général de la sécurité sociale. Mais lorsqu’il s’agit des personnes non-salariées, elles sont sous un régime indépendant ou sous celui de la CIPAV (tout dépendra de l’activité à exercer.).

Domicilier l’auto-entreprise

Cette partie des démarches pour devenir auto-entrepreneur est exigée par la loi. Elle demande d’insérer une adresse physique qui à priori devait être autre que celle où se trouve l’entreprise. Il en existe de plusieurs types.

  • Domiciliation commerciale conforme au domicile : cela voudrait dire que la demeure de celui qui entreprend est la même que son lieu d’activité.
  • Société de domiciliation : cette option permet de gagner en temps en plus de faire des économies financières.
  • Le centre d’affaires ou la pépinière d’entreprise : on retrouve ici des bureaux à moindre coût avec divers services. C’est le choix des PME.
  • Le logement commercial : faire ce choix dans ses démarches pour devenir auto-entrepreneur implique le paiement de diverses charges à l’instar du loyer, de la facture d’électricité, de l’entretien, etc.

Immatriculer l’auto-entreprise

Si l’immatriculation des autres types juridiques d’entreprise est sujette à des frais, il faut dire que celle-ci ne l’est pas. Ainsi, toute personne désireuse d’acquérir le statut d’auto-entrepreneur peut estimer que cette dernière étape ne lui sera pas facturée si elle décide de s’en charger personnellement.

Cette étape des démarches pour devenir auto-entrepreneur qu’est l’immatriculation est une obligation pour toute société à caractère individuel. Pour sa réalisation, l’intéressé peut se tourner vers deux organismes. Le choix de l’un ou l’autre dépend de l’activité exercée par l’entreprise.

  • Le RM (Répertoire des Métiers) : il prend en charge les dossiers qui concernent toute activité artisanale.
  • Le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : il est réputé pour recevoir les dossiers pour l’exercice des activités à caractère commercial.

Pour finir, cette dernière partie des démarches pour devenir auto-entrepreneur donnera suite de façon automatiques à l’acte de création d’activité. En réalité, votre CFE fera cette demande à l’administration compétente pour l’immatriculation.

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