Travailler sans contrat : quand est-ce possible, les risques, conseils

Vous avez réussi votre entretien d’embauche ? Félicitations ! La dernière étape avant de commencer à travailler est, bien évidemment, la signature du contrat de travail. Mais en êtes-vous obligé ? Peut-on travailler sans contrat ? Cet article vous dit tout.

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Le contrat de travail est une sorte d’arrangement entre deux parties, ici entre un employeur et un employé. C’est un document qui atteste de l’accord professionnel qui lie le salarié à son embaucheur. En signant ce contrat, l’employé s’engage à effectuer un travail donné pour son employeur qui, en retour, lui verse une rémunération appelée « salaire ». Pour être valable et en conformité avec la loi, ce contrat doit alors remplir trois critères fondamentaux : la rémunération, la prestation de travail et le lien de subordination.

De quoi est-il constitué ?

Le contrat de travail regroupe plusieurs clauses qui permettent d’organiser le travail du salarié, mais aussi de le tenir informé de ces droits. Voici une liste non exhaustive de ces clauses :

• L’état civil du salarié ;
• Les cordonnées de l’entreprise ainsi que les conventions dont il dépend ;
• La nature du contrat (CDI, CDD) ;
• Les dates de début et de fin du contrat en cas de CDD ;
• La nature du poste ;
• La durée de travail hebdomadaire ;
• La date d’embauche ;
• La durée du préavis ;
• Une clause sur la convention collective ;
• Une clause de non-concurrence si nécessaire ;
• Etc.

Quels sont les différents types de contrats ?

Le contrat de travail justifie l’existence d’un accord entre un employeur et un salarié. Il en existe de plusieurs types, dont principalement :

• Le contrat à durée indéterminée (CDI) : contrat établi sans limitation de durée. Il peut être interrompu à tout moment par l’employeur ou par le salarié ;
• Le contrat à durée déterminée (CDD) : contrat dont la date de fin est connue dès la signature. L’échéance atteinte, les deux parties décident soit d’un arrêt, soit d’un renouvellement ;
• Le contrat de travail temporaire (CTT) : dans ce type de contrat, l’employé est engagé pour une mission particulière et temporaire. C’est le cas de l’intermédiation des agences d’intérim ;
• Le contrat unique d’insertion (CUI) : le but de ce contrat est de faciliter la réinsertion professionnelle des personnes au chômage ;
• Le contrat de travail en alternance : encore appelé contrat de professionnalisation, il favorise l’insertion professionnelle des étudiants. Ils bénéficient d’une expérience professionnelle dans une entreprise et sont rémunérés.

Est-on obligé de signer un contrat avant de travailler ?

Un contrat de travail peut être formalisé sous forme écrite, orale ou tacite. Lorsqu’il oral ou tacite, sa signature n’est pas obligatoire. Il est alors possible de travailler sans contrat.

Toutefois, afin d’assurer la sécurité juridique de l’employeur et du salarié, le contrat de travail doit être établi sous forme écrite. Mais cette disposition ne s’applique pas au CDI à plein temps. Par ailleurs, certaines conventions collectives peuvent exiger la signature d’un contrat de travail avant que l’employé ne prenne poste.

Dans la plupart des entreprises, c’est le service des ressources humaines qui est en charge de la gestion des contrats de travail et des fiches de paie. Vous pouvez recevoir votre contrat de travail par courrier, en main propre ou dématérialisé via des outils de RH comme ici.

Travailler sans contrat : dans quel cas est-il obligatoire ?

L’établissement et la signature d’un contrat sont une obligation dans certains cas tels que le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail temporaire (CTT), le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel, le contrat d’apprentissage, le contrat unique d’insertion (CUI) et le contrat de travail en alternance.

Le contrat à durée déterminée en particulier doit être impérativement rédigé et signé par les deux parties (l’employeur et le salarié). Cela doit être fait au maximum deux jours ouvrables après que l’employé ait commencé à travailler. En cas de non-respect de ce délai, l’employeur peut avoir à verser une indemnité au salarié.

Quand est-il possible de travailler sans contrat ?

Le seul cas dans lequel il est possible de travailler sans contrat est lorsque le salarié exerce sous un contrat à durée indéterminée (CDI) à plein temps. Dans ce cas, il ne s’agit pas vraiment d’un contrat, mais d’un simple accord oral entre les deux parties. Cela signifie que l’employé peut travailler sans signer de contrat puisqu’il n’en existe pas matériellement. D’ailleurs, la déclaration préalable à l’embauche et le bulletin de salaire suffirent pour attester légalement la prise de poste d’un employé.

Néanmoins, l’employeur devra remettre au salarié un document mentionnant les informations relatives à la prise de poste de même que les éléments figurants dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’Urssaf.

Travailler sans contrat : les risques

Travailler sans contrat n’est pas fréquemment observé, car il est généralement conseillé, comme dans cet article d’ailleurs, de toujours rédiger et signer un contrat de travail, quel que soit le type. En effet, un contrat oral présente beaucoup de risques aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Ces risques sont notamment dus à l’absence de clauses écrites.

Lorsqu’aucun contrat de travail n’est signé, l’employeur n’a juridiquement aucune obligation envers l’employé. En cas d’inspection du travail, il  risque de lourdes sanctions financières et des peines allant jusqu’à 5 ans de prison. En ce qui concerne l’employé, il ne dispose pas de moyens pour prouver l’exercice de sa profession. De plus, il peut ne pas jouir de ses droits (rémunération, congés, assurances…) et peut être licencié sans préavis, car il n’y a matériellement aucune clause qui encadre son travail.

Par contre lorsqu’un contrat de travail est rédigé et signé, l’employeur n’encourt plus de sanction pendant les inspections du travail. Les contentieux liés à la rupture du contrat sont également limités. Le salarié quant à lui travaille dans un cadre formel encadré par des dispositions, et jouit de ses droits dans le respect du Code de travail.