Relevé d’information assurance auto : c’est quoi et comment l’obtenir ?

relevé d'information assurance auto
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Le relevé d’information assurance auto est une pièce administrative légale qui malheureusement n’est pas connue de tous. Elle accompagne chaque conducteur assuré (peu importe la maison d’assurance.) et est surtout à faire valoir lorsque celui-ci passe d’un assureur à un autre. Elle contient non seulement des informations sur ce dernier, mais aussi sur son véhicule. Y-a-t-il une possibilité d’accès à ce document ? Si c’est le cas, comment ? Voici quelques questions auxquelles cet article est destiné à répondre.

Le relevé d’information assurance auto : qu’est-ce que c’est ?

Détenant l’appellation de relevé de situation également, et comme mentionné au début, il s’agit d’un document légalement institué pour retracer la conduite générale d’un automobiliste. Il est délivré par la maison d’assurance à laquelle ce dernier a souscrit et reste d’actualité même lorsqu’il se tourne vers un autre fournisseur d’assurance.

Ainsi, le relevé d’information assurance auto est une pièce comportant diverses informations concernant le conducteur et les tiers qui figurent au sein du contrat d’assurance, sans oublier sa voiture et sa nouvelle convention auto. En règle générale, ce document retourne 5 années en arrière pour mettre en exergue l’historique de l’automobiliste. Ceci afin de permettre l’évaluation du risque que peut représenter ce dernier dès qu’il désire passer à une autre compagnie d’assurance.

Le Code des assurances en son sein stipule de façon très précise les données qui doivent figurer dans le relevé d’information assurance auto à savoir :

  • La date de signature de votre contrat d’assurance automobile ;
  • L’identité, la date de naissance, le numéro de permis ainsi que la date d’acquisition du papier rose de chaque automobiliste figurant au contrat ;
  • Les données de l’auto à assurer (marque, modèle, etc.) ;
  • L’historique (accidents et part de responsabilité de l’automobiliste assuré.) ;
  • Le bonus-malus d’assurance.

Quelle utilité revêt ce type de document ?

Un relevé d’information assurance auto est ce qui permet à une compagnie d’assurance de connaître le véhicule à prendre en charge ainsi que son/ses conducteur(s) qui se trouve(ent) être l’ex-client d’une autre agence. C’est pour cette raison que de façon systématique, il est demandé tant que l’automobiliste était couvert par une autre. Ainsi, grâce aux informations recensées à l’intérieur de cette pièce légale, et surtout à l’aide de l’historique et du bonus-malus qui y figurent, le “profil de risque” sera évalué. C’est donc, des suites de cette évaluation, que le coût de l’assurance auto est proposé au demandeur.

Ainsi, le relevé d’information auto recense en quelques sortes le comportement d’un conducteur sur la route. En effet, son attitude définit le coefficient de réduction-majoration qui lui sera appliqué et lorsqu’il voudrait changer d’assureur, l’on tiendra compte de ce dernier dans le calcul de son indemnité assurance auto. La nouvelle agence pourra donc vérifier les sinistres qui ont été notifiés au cours des années passées et y déterminer sa part de responsabilité. S’il n’en est rien, et qu’aucune des fautes (l’exemple de la subtilisation de sa voiture) ne lui est imputable, alors ils ne seront pas pris en compte.

Comment s’y prendre pour réclamer son relevé d’information assurance auto ?

Il est envoyé de façon automatique chaque année au terme du contrat (c’est-à-dire à la date d’anniversaire de sa signature). Il est également possible d’en faire la demande à n’importe quel moment et ce tout au long de l’an. Son acquisition est libre et n’est pas forcément liée à un changement de maison d’assurance. Mais lorsque, c’est le cas, le relevé de situation est sorti automatiquement. Ceci peu importe la partie responsable de la rupture de la police d’assurance.

Entre autres, si le changement d’assurance est fonction de la loi Hamon, le relevé d’information assurance auto sera envoyé de façon systématique à la nouvelle maison en charge de l’assurance. Néanmoins, un exemplaire peut être requis par le conducteur. Pour ce faire, il suffit d’en faire la requête auprès de cette dernière (par un biais téléphonique, sur Internet si possible ou par courrier.). Suivant l’article A121-1 du code des assurances, l’agence a un délai de 15 jours pour faire rentrer l’automobiliste en possession du document après sa demande faite.

Est-il possible de détenir une assurance auto sans son relevé de situation ?

Oui, sans relevé d’information assurance auto, il est possible de souscrire à une assurance. Mais cela n’est possible qu’avec des automobilistes dits “sans antécédents”. Ceux sont des personnes qui :

  • À titre personnel en auto, elles n’ont jamais été assurées ;
  • N’ont pas eu recours à une assurance depuis plus de 02 années ;
  • En tant que conjoint, elles ont toujours été inscrites en conducteur secondaire sur la convention de leur second ;
  • Habituellement, ne conduisent que des véhicules d’entreprises assurés par l’administration.

Un conducteur sans antécédents n’a pas droit à aucun avantage lorsqu’il décide de s’assurer. Ceci en raison du fait qu’il n’a pas de bonus à son compte. La seule voie de recours qui se donne à ce dernier est la négociation d’un geste commercial. Ceci spécifiquement lorsqu’il y a plus de 02 ans qu’il avait été assuré.

À quel moment faut-il réclamer son relevé d’information assurance auto ?

Dès qu’un assuré décide de passer par un autre assureur, il lui sera demandé de présenter ce document. Ainsi, il lui faut en ce moment recourir à la pièce en s’adressant à l’ancienne agence qui l’assurait. Au minimum, la pièce devra couvrir toute l’année passée. Depuis 2015, l’adoption de la loi Hamon a donné l’opportunité aux assurés de pouvoir changer d’assureur sans craindre des pénalités et des frais. Ceci après toute une année d’assurance consommée. La résiliation est donc possible sans attendre l’échéance.

Entre autres, selon les recommandations de cette loi, le nouvel assureur a la possibilité d’obtenir automatiquement le relevé d’information assurance auto en s’adressant à l’ancienne agence. Après tout, c’est à lui que revient la charge de remplir les formalités de résiliation vis-à-vis de cette dernière. Il doit prendre soin de la nouvelle convention de sorte à ce qu’elle remplace la dernière avec succès et sans problème.

Quelles sont les infos du véhicule qui s’affichent sur le relevé d’information assurance auto ?

Comme il a été mentionné plus haut, l’article A121-1 du code des assurances prévoit les informations qui doivent figurer sur le document. Ces dernières ne concernent pas seulement le conducteur (son historique, son bonus-malus, etc.). Cela va plus loin et prend en compte aussi le véhicule assuré. De quoi permettre à la maison d’assurance de faire le point de ses tarifs non seulement en fonction du profil risque, mais aussi en parcourant les caractéristiques exactes de l’auto à prendre en charge.

Ainsi, sur le relevé d’information assurance auto, il se retrouve des données propres au véhicule à savoir :

  • La marque ;
  • Son modèle ;
  • La forme d’usage (titre personnel uniquement, pour assurer le trajet professionnel, etc.) ;
  • Le premier jour de mise en circulation (la date) ;
  • Le type de carburant (essence, gas-oil, …) ;
  • Le certificat d’immatriculation.

Ces données sur le relevé d’information assurance auto ne sont pas anodines. Elles permettent à la compagnie d’assurance de fixer par exemple le coût de la garantie optionnelle en cas de vol. Ceci pour une formule intermédiaire ou au tiers. Il en est de même pour une souscription contre tous les risques. La garantie “tout dommages” qui sera donnée sera fonction du type de voiture.

Pourquoi le relevé d’information assurance auto est-il aussi difficile à obtenir ?

Que vous ayez besoin de changer votre assurance auto après l’acquisition d’une Audi ou d’une voiture d’une autre marque, cette information est indispensable pour assurer votre nouvelle auto. Toutefois, comme vous avez pu le constater si vous avez déjà pu demander votre relevé d’information d’assurance, certains professionnels rechignent à vous envoyer ce document dans les plus brefs délais. On pourrait penser qu’il s’agit là bel et bien d’une exception, mais la réalité est totalement différente, et loin d’être anodine. En effet, il se trouve que les assurances auto ont parfois peur de perdre des clients, ce qui est tout à fait normal !

Ainsi, en faisant la demande de votre relevé d’information d’assurance, votre assureur actuel sait que vous êtes probablement en train de rechercher une nouvelle assurance pour le remplacer. De ce fait, même si votre assureur doit vous communiquer ce document dans les plus brefs délais, il peut avoir des indications en interne qui font que cela peut être retardé dans le temps. Si cela devait vous arriver, nous vous recommandons vivement d’insister au plus tôt, afin de pouvoir changer votre assurance auto et bénéficier de la nouvelle.

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