La taxe foncière est une charge inévitable pour tout propriétaire en France. Or, chaque année, son montant fait l’objet d’ajustements souvent à la hausse comme c’est le cas en 2025 avec la revalorisation des valeurs locatives. Face à cette réalité financière, le législateur a prévu des dispositifs d’allègement pour certains ménages. Ces réductions appelées dégrèvements ou exonérations permettent de limiter l’impact de cette imposition sur les budgets les plus modestes ou pour des profils spécifiques. Le présent article aborde les conditions et les démarches pour bénéficier de ces allègements sur votre résidence principale.
Quels critères de revenus respecter pour être éligible à l’exonération ?
L’accès à un allègement de taxe foncière est principalement conditionné par le niveau de ressources du foyer. C’est le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année précédente qui sert de base d’évaluation. Pour la taxe foncière 2025, c’est donc votre RFR de 2024 (qui apparaît sur votre avis d’imposition 2025) qui sera examiné.
Concrètement, vos ressources ne doivent pas dépasser des plafonds régulièrement actualisés. En 2025, le seuil est de 12 455 euros, majoré de 3 326 euros par demi-part supplémentaire. Si votre revenu dépasse légèrement ces plafonds, vous pourriez tout de même bénéficier d’un dégrèvement partiel. Ce mécanisme de plafonnement limite votre cotisation de taxe foncière au-delà d’un certain montant de votre RFR.
À quels profits spécifiques s’adresse le dégrèvement sur la résidence principale ?
Outre les conditions de ressources, certaines situations personnelles ouvrent droit à un dégrèvement ou à une exonération de la taxe foncière sur la résidence principale. Ces dispositifs s’adressent notamment aux personnes âgées et celles relevant de prestations sociales spécifiques. Vous pouvez être exonéré si, au 1er janvier 2025, vous êtes dans l’un des cas suivants :
- âgé de 75 ans ou plus et sous le plafond de ressources fixé ;
- bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ;
- bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
- bénéficiaire de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).
Par ailleurs, il est important de souligner que les dispositifs d’exonération s’appliquent uniquement si le logement constitue votre résidence principale et si vous n’êtes pas redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) l’année précédant l’imposition.
Quelles démarches pour obtenir votre allègement de taxe foncière ?
Dans la majorité des cas, si vous remplissez les critères de revenus ou de situation, l’administration fiscale applique le dégrèvement ou l’exonération automatiquement. Cela signifie que le montant réduit ou nul apparaît directement sur votre avis de taxe foncière. Vous n’avez aucune démarche spécifique à entreprendre. Cette automatisation repose sur les informations que vous avez déclarées à l’occasion de votre impôt sur le revenu.
Toutefois, il arrive que cet allègement ne soit pas appliqué. Cela peut se produire si l’administration ne dispose pas de toutes les informations nécessaires, par exemple si votre situation a changé au cours de l’année. Dans ce cas, vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre service des impôts. Vous disposez d’un délai jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la réception de votre avis d’imposition pour le faire. Ne manquez pas de joindre les justificatifs de vos revenus et de votre situation pour appuyer votre demande.
L. Martin est une consultante en entreprises, spécialisée dans l’optimisation des ressources.
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