Un Français qui dispose d’un bien immobilier à titre privatif au 1er de l’année d’imposition doit payer la taxe d’habitation. Cette redevance à l’administration est payée aussi bien par les propriétaires, les locataires ou encore les occupants à titre gratuit. Si la taxe d’habitation se calcule aussi bien pour les résidences principales, le calcul se fait également pour une résidence secondaire. Comment effectuer ce calcul avec un simulateur ? La réponse dans cet article.
Taxe d’habitation 2022 : les spécificités pour les résidences secondaires
Avant de procéder au calcul de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire, il est important d’avoir une profonde connaissance du sujet.
La résidence secondaire est par définition un bien immobilier qui ne respecte pas les conditions des résidences principales. Plus simplement, il s’agit d’une habitation dans laquelle le propriétaire n’y réside pas de façon permanente et effective. La résidence secondaire s’utilise généralement pour les séjours de courte durée. Elle est idéale pour le week-end, les vacances et les loisirs. Dans la catégorie des résidences secondaires, les habitations qui servent pour des séjours touristiques s’y retrouvent également.
Une fois la notion de résidence secondaire clarifiée, une question peut tarauder l’esprit. Pourquoi payer une taxe sur une telle habitation ? La réponse est assez simple. C’est une obligation.
En effet, depuis des années, l’administration fiscale perçoit des taxes sur les résidences des Français qu’elles soient principales ou secondaires. Cette mesure n’avantage pas les populations, touchées par les problèmes d’emploi et bien d’autres crises financières. Dans une logique sociale et dans le désir de renforcer le pouvoir d’achat de la population, une suppression progressive de cette taxe est mise en place. Malheureusement, elle ne touche jusque-là que les résidences principales. Les personnes disposant d’une résidence secondaire devront toujours payer la taxe.
Taxe d’habitation 2022 : le mode de calcul pour les résidences secondaires
Le calcul de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire ne nécessite pas de formation particulière. Sans un simulateur, il suffit de prendre en compte les points suivants :
Les taux d’habitation par commune
La taxe d’habitation pour une résidence secondaire se calcule sur toute une année à partir du 1er janvier. Elle s’obtient en appliquant les taux votés par les collectivités locales où réside le bien à sa valeur cadastrale et ses dépendances. Sur cette base, chaque résidence secondaire ne sera pas taxée de la même manière.
Les majorations
Le calcul de la taxe d’habitation d’un bien secondaire n’est pas toujours un calcul exact. Même en appliquant le mode de calcul précédent, il est important de prendre en compte les majorations.
En effet, depuis 2015, chaque collectivité locale applique une majoration à prendre en compte dans le calcul de la taxe d’habitation pour un bien secondaire. Dans les communes où il existe une différence entre l’offre et la demande immobilière, la marge appliquée est de 5-60 %. Par exemple, à Paris, la majoration est de 60 % contre 20 % à Annecy. Sur cette base, la taxe d’habitation pour une résidence secondaire ne peut pas être pareille.
Toutefois, il est possible de demander une exonération de la majoration de la taxe d’habitation. Pour cela, il faut remplir les trois conditions suivantes :
- Être contraint de résider dans un lieu autre que la résidence principale ;
- Résider dans un établissement pendant une longue durée faisant de la résidence principale une habitation secondaire ;
- Être incapable de résider dans la résidence secondaire pour cause de rénovation.
La taxation supplémentaire
Le calcul de la taxe d’habitation 2022 ne doit pas occulter la taxe supplémentaire qui peut s’appliquer lorsque les logements sont vacants. Au cours de la première année, le taux applicable est de 12,5 %. Elle passe ensuite à 25 %.
Taxe d’habitation 2022 : comment s’y prendre avec un simulateur ?
À défaut d’effectuer le calcul personnellement, il est recommandé d’utiliser un simulateur. En effet, il existe sur internet des simulateurs qui permettent de déterminer la taxe d’habitation pour les habitations secondaires. Le principe reste le même. Les simulateurs prennent en compte les différents éléments d’un calcul classique. Une fois que les données sont insérées, la valeur obtenue est le montant de la taxe à payer pour une résidence secondaire. Lorsqu’il y en a beaucoup, il faut reprendre l’opération et sommer les résultats pour obtenir la valeur totale.
En somme, la taxe d’habitation est une obligation pour les résidences secondaires. Elle se calcule sur la base de trois points clés. Un simulateur peut également servir pour le calcul.
Sophie Renault est une spécialiste en immobilier avec une solide expérience dans le marché français.
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