Le RSA est défini comme le Revenu de Solidarité active. Il a été créé par la loi « paquet fiscal » votée en août 2007 par le Parlement français. Il s’agit précisément d’un mécanisme du système français de sécurité sociale destiné à une catégorie de personnes frappée de vulnérabilité, laquelle est relative au chômage ou à un salaire bas. Le RSA vise à permettre à chaque personne de bénéficier d’un revenu de base afin de couvrir ses besoins les plus fondamentaux. Il en existe plusieurs types et la jouissance de cette prestation sociale est soumise à quelques conditions. Trouvez dans cet article tous les détails sur le sujet.
Quels sont les différents types de RSA ?
Le RSA socle s’adresse aux personnes qui sont dans une situation totale de chômage et qui ne bénéficient pas ou plus d’allocation liée à leur statut actuel ;
Celui de type activité est destiné aux personnes qui, bien qu’exerçant une activité professionnelle, n’en tirent pas un revenu conséquent.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’allocation ?
Pour bénéficier de cette prestation, il faut répondre à un certain nombre de critères qui sont relatifs à l’âge, à la résidence ainsi qu’aux ressources.
Il faut être âgé de plus de 25 ans. Cette exigence n’est pas absolue. Le RSA peut être attribué à des personnes ayant au moins 18 ans. Dans ce cas, celles-ci ne doivent pas avoir d’enfants.
Elles doivent aussi être en mesure de justifier d’une expérience professionnelle à temps plein de 2 ans sur les 3 dernières années. Par contre, les femmes enceintes et ayant des enfants à charge, sont dispensées de toutes ces exigences.
Il faut habiter en France. La jouissance de tout avantage étant lié au territoire, le bénéficiaire de cette prestation sociale (RSA) doit avoir sa résidence sur le territoire français et y demeurer de façon stable.
Il est exigé que ce séjour dure au moins 6 mois par an. Ces conditions de résidence impliquent donc d’être soit français de nationalité, soit ressortissant de l’Espace Economique Européen ou d’un autre pays avec un séjour régulier d’au moins 5 ans.
Les conditions de ressources pour avoir le RSA sont celles liées aux rémunérations mensuelles moyennes du foyer avant la demande. Celles-ci ne doivent pas dépasser un seuil qui est déterminé par les conseils départementaux et varient d’un département à un autre.
Comment se fait la détermination du RSA ?
Cette opération désigne en d’autres termes le calcul de l’allocation. Il est obtenu à partir des ressources du demandeur, notamment :
Tous les revenus issus d’activités salariées ou libérales ;
Les indemnités journalières en cas de congés maternité, congés paternité ou encore congé adoption ;
Les allocations journalières de maladie, d’accident du travail, maladie professionnelle ;
Les allocations chômage;
Les pensions alimentaires, de retraite et de rente;
Les dédommagements perçus comme victime à l’amiante.
Aussi pour avoir le RSA, s’ajoutent aussi des éléments comme :
Les allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie;
Les ressources exceptionnelles perçues lors de la vente d’un immeuble ou d’une procédure de succession ;
Les capitaux placés;
L’allocation aux adultes handicapés ;
La prime forfaitaire mensuelle pour une reprise d’activités, etc.
Quelles sont les structures habilitées à recevoir des demandes de RSA ?
Cette procédure commence en ligne sur le site des caisses d’allocations familiales ou celui de la mutualité sociale agricole. L’inscription en ligne permet de savoir, au regard des informations du demandeur, si celui-ci est éligible à la prestation. C’est une fois que son dossier est retenu, qu’il pourra faire un dépôt physique de son dossier. Le demandeur de RSA a divers choix pour faire sa demande. Il peut l’adresser :
À la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
Au Centre Communal d’Action Sociale,
Aux services sociaux de son département de résidence.
Quel est l’effet social de cette prestation ?
Cette allocation a porté l’espoir d’une amélioration de la qualité des prestations sociales à l’endroit des chômeurs et des travailleurs les moins payés, mais faute de vulgarisation massive à ses débuts, beaucoup de gens n’ont pas pu en bénéficier.
Ce n’est que plusieurs années plus tard que des effets réels ont été notés. Cependant, avec le RSA un nouveau phénomène a connu le jour. Il s’agit de la précarité des conditions de vie.
En effet, les bénéficiaires se contentent de la relative amélioration de leur revenu mensuel due à cette prestation. Certes, la vision première de cette aide sociale, est d’améliorer les conditions de vie des personnes dans le besoin. Dans le même temps, il vise à les amener à aspirer à des emplois plus rémunérés afin d’accéder à un standard de vie acceptable.
Malheureusement, la plupart des bénéficiaires du RSA sont très tôt tombés dans le travers de la précarité de cette prestation en s’y accommodant. Ainsi, cette allocation est même perçue par certains économistes comme un cercle vicieux ne permettant pas aux bénéficiaires d’obtenir un jour, un emploi plein.
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