Peut-on sous-louer ses bureaux ?

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Avec les diverses crises et fluctuations de l’économie, la flexibilité est devenu le maître-mot pour les entreprises. Il est donc légitime de se poser la question de la location des bureaux. Néanmoins, les baux de location de bureaux classiques sont assez peu flexibles. Peut-être avez-vous déjà pensé à la sous-location de vos bureaux ? Nous vous expliquons tout ici.

Est-il intéressant de devenir sous-locataire ?

La sous-location présente de nombreux avantages, comme tout d’abord de bénéficier de flexibilité et d’éviter ainsi un engagement sur le long terme. En effet, un bail commercial est idéal pour une entreprise, mais pas pour celles souhaitant des locations de courte durée. La solution de la sous-location permet ainsi de réaliser des essais, des tests dans un territoire particulier avant de prendre une décision définitive n’est en effet pas adapté pour les entreprises souhaitant des locations de courte durée. Cette solution leur permet donc de tester leur activité ou une situation géographique particulière, comme les Hauts-de-France par exemple, avant de décider de s’installer à plus long terme.

Le sous-locataire se voit également octroyer les mêmes droits que le locataire principal, sans pour autant être astreint à un bail 3-6-9 assez contraignant. Dans certains cas, le sous-locataire peut également bénéficier d’un emplacement recherché, au sein de quartiers dans lesquels les biens sont de plus en plus rares, comme les bureaux à louer dans le centre d’Amiens.

Pour le bailleur, la sous-location peut présenter certains avantages également en permettant de combler certains espaces vacants pour les rentabiliser, et aussi générer un revenu complémentaire. Cette solution peut donc être profitable aux deux parties. Le loyer est plus bas, les charges sont diminuées, le tout avec un contrat plus souple et flexible.

Si ce sont deux entreprises qui partagent leurs locaux, la sous-location peut également apporter des bénéfices commerciaux en créant d’éventuels partenariats et en élargissant les réseaux respectifs.

Comment utiliser la sous-location ?

Lorsqu’une entreprise souhaite quitter ses locaux avant l’échéance du contrat qui l’engage, elle peut avoir recours à la sous-location. Cela lui permet de ne pas avoir à sa charge deux loyers simultanés, tout en lui laissant le temps de s’installer dans ses nouveaux bureaux.

La sous-location peut également être une solution lorsqu’une entreprise se projette à long terme et prévoit de recruter de futurs salariés. Elle peut alors choisir d’entrer dans des locaux plus grands que nécessaires, et sous-louer des postes en attendant de recruter le reste de son équipe.

Comment procéder pour sous-louer des bureaux ?

Avant toute chose, il faut respecter l’ensemble des réglementations en vigueur et impérativement obtenir l’accord du propriétaire des locaux avant d’entamer toute procédure. Pour ce faire, une clause autorisant spécifiquement la sous-location doit absolument figurer sur le contrat de bail. Si ce n’est pas le cas, le locataire peut demander la réalisation d’un avenant au bail. Toutefois, le propriétaire possède le droit de refuser cette demande.

Quand le propriétaire a donné son accord, un nouveau contrat de bail doit être établi entre le locataire et le sous-locataire. Par ce contrat, le sous-locataire devient alors locataire et le locataire initial devient bailleur. Dans les faits, cette relation commerciale est donc soumise au Code du commerce.

Il existe une limite de temps pour un bail de sous-location. Il ne peut pas dépasser 36 mois.

Attention, si le locataire prend la décision de sous-louer sans l’autorisation du propriétaire, ce dernier peut légalement demander que le bail le liant à son locataire soit résilié. Le locataire peut également avoir à verser des dommages et intérêts au propriétaire.

La sous-location peut donc être une solution dans certains cas précis. Néanmoins, il faut être prudent et mieux vaut faire appel à des professionnels de la location qui sauront vous conseiller sur les diverses possibilités de location qui s’offrent à vous.

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