Brexit : quel impact sur la douane ?

Tous les regards sont désormais cristallisés sur le 31 décembre 2020, ultime date pour un accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, même si juridiquement, la séparation est officielle depuis le 31 janvier 2020. Les services des douanes restent en alerte face à l’hypothèse d’un « no deal ». L’impact d’un Brexit dur sur le flux des échanges pourrait être désastreux. À quel scénario la douane devrait-elle se préparer ?

Plus de formalités pour les entreprises

Depuis la sortie officielle du Royaume-Uni de l’UE, le 31 janvier 2020, rien n’a changé pour les particuliers ou les entreprises de transport de marchandises. Pour la traversée de la manche, les contrôles douaniers se déroulent toujours comme d’habitude. Au cours de cette période de transition, les services des douanes ont eu l’occasion de renforcer leurs échanges avec les entreprises d’import et export du Royaume-Uni en attendant que la période de transition arrive à son terme au 31 décembre 2020. Si un accord n’est pas trouvé le 20 décembre, d’importants changements de procédure au niveau des douanes, comme l’explique cet article, sont attendus.

Une déclaration à chaque passage de marchandises

Lorsque le Royaume-Uni deviendra officiellement un pays tiers, le changement impactera en premier lieu les entreprises d’import et d’export qui traitent avec le Royaume-Uni. Ce revirement signifierait pour elles davantage de formalités à remplir pour la circulation des marchandises à la frontière.

À l’heure actuelle, elles ne sont soumises qu’à l’obligation de déclaration d’échange de biens (DEB) dont l’envoi aux services des douanes se fait mensuellement. A partir du 1er janvier 2021, les entreprises seront obligées de déposer une déclaration en douane, non plus tous les mois, mais chaque fois qu’elles importeront ou exporteront des marchandises. Elles doivent ensuite se charger de déposer cette déclaration, qui comporte 54 cases, auprès du bureau de douanes par lequel les marchandises transiteront. Le dépôt devra se faire soit 30 jours avant la date du transport des marchandises, soit le jour même. Tout devra se faire depuis une plateforme dédiée.

Une telle formalité s’accompagnera du calcul des droits et taxes ainsi que la réalisation de contrôles par les services douaniers britanniques. Non seulement les contraintes administratives sont plus nombreuses, mais en plus, l’impact financier est plus lourd.

Des conséquences désastreuses sur la fluidité du trafic à la frontière

Les conséquences de ces nouvelles formalités ne se ressentiront pas uniquement au niveau des entreprises. De manière générale, il faut s’attendre à ce que la fluidité du trafic à la frontière soit également impactée. Cela tiendrait à une sous-estimation par les entreprises de la charge que représentent désormais ces formalités.

Le directeur général adjoint des douanes françaises, Jean-Michel Thillier, estime qu’il revient aux entreprises « d’anticiper pour pouvoir vendre en toute connaissance de cause ». À terme, le véritable enjeu reste la compétitivité des entreprises à l’exportation. C’est d’autant plus important que le Royaume-Uni est impliqué dans la chaîne de production de nombreux secteurs. C’est le cas de la fabrication de pièces détachées pour l’aviation ou l’automobile. Pour les services douaniers, une hausse de 10% de la charge de travail à la frontière est attendue. Pour être en mesure de faire face à ces nouvelles responsabilités, des recrutements ont dû être effectués.

La sortie du Royaume-Uni du système de TVA européen

Le BREXIT implique la sortie du Royaume-Uni du système de TVA européen. A l’heure actuelle, une entreprise britannique et une entreprise établie dans un autre Etat membre de l’UE qui commercent ensemble ne sont en principe pas soumises au paiement de la TVA. Or, dès le 1er janvier 2021, le commerce entre le Royaume-Uni et l’UE devra obligatoirement se faire avec paiement de la TVA. Par ailleurs, les entreprises françaises et européennes qui exercent qui vendent en DDP au Royaume-Uni seront désormais soumises aux règles et procédures édictées par le Royaume-Uni et devront obligatoirement obtenir un numéro de TVA britannique. Sans numéro de TVA britannique, aucune vente ne pourra se faire sur le territoire britannique. Malheureusement, les services d’immatriculation de HMRC sont actuellement débordés et les délais d’obtention des numéros de TVA s’allongent. C’est pourquoi il convient de s’assurer que le dossier d’immatriculation est complet avant son dépôt, au risque de voir la demande d’immatriculation s’éterniser.

S’agissant des remboursements de TVA pour les entreprises européennes, ces dernières ne pourront plus bénéficier du système du portail électronique fourni par l’Union Européenne et accessible depuis leur pays d’établissement. Elles devront obligatoirement s’adresser directement à l’administration fiscale britannique, par le biais d’une procédure spécifique et obligatoirement en anglais.

Le durcissement des contrôles douaniers pour les particuliers

Sur le plan douanier, les entreprises ne sont pas les seules touchées par le Brexit. Les particuliers également devront faire face à un changement des contrôles douaniers au passage à la frontière. Jusqu’au 1er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni peuvent encore librement faire circuler des marchandises, même s’ils sont déjà soumis à des mesures migratoires. En effet, avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les Britanniques sont désormais membres de l’Union européenne non Schengen.

Dès que la période de transition arrivera à son terme, ils auront le même statut que les citoyens d’État tiers comme les États-Unis ou la Chine. De ce fait, ils feront face à la question de la déclaration de marchandises. Il leur faudra donc signaler les marchandises dont la valeur est supérieure aux franchises douanières. Il en est de même pour les ressortissants de l’Union européenne qui souhaiteraient voyager vers le Royaume-Uni avec des marchandises.

Les enjeux douaniers de l’Irlande du Nord

Afin d’éviter une frontière dure entre la République d’Irlande qui est un Etat membre autonome de l’Union Européenne et l’Irlande du Nord qui appartient au Royaume-Uni, un protocole spécifique a été mis en place.

En pratique, les contrôles douaniers seront rétablis pour les marchandises circulant entre la Grande-Bretagne et L’Irlande du Nord. Les marchandises introduites en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne ne seront en principe pas soumises aux droits de douane, sauf lorsqu’il existe un risque que celles-ci soient en fait destinées à l’UE. Dans ce cas, les marchandises seront soumises aux droits de douane européens.

En revanche, les marchandises pourront en principe circuler librement entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Les marchandises pourront également circuler librement entre l’Irlande du Nord et les autres Etats membres de l’UE.

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