Vous avez passé commande auprès de fournisseurs et votre colis n’est pas arrivé à destination ? Si la marchandise est maintenue par la douane, c’est qu’il a certainement une infraction au Code de transport. Voici la conduite à tenir lorsque cette situation se présente.
Faites appel à un avocat spécialiste du droit douanier
Pour anticiper toutes les éventualités d’une telle situation, il est préférable de faire appel à un spécialiste du droit douanier. En effet, le colis que vous attendez peut faire l’objet d’une saisie pour divers motifs illégaux.
Qu’il s’agisse d’une contrefaçon ou d’un autre délit, il est assez fréquent que cela se termine devant les tribunaux. Alors, n’attendez pas d’en arriver là pour solliciter les services d’un professionnel du droit. Dans cette dynamique, Regere est un cabinet d’avocats en droit douanier à Paris et dans toute la France, prêt à vous épauler dès l’entame de la procédure. Avec cette structure, vous bénéficierez d’une assistance de qualité en cas de litige lié à la retenue de vos marchandises par la douane.
Contactez le transporteur responsable de l’acheminement de la marchandise
Contrairement aux idées reçues, lorsque votre marchandise est retenue par la douane, ce n’est pas au service des douanes qu’il faut s’adresser en premier ressort. En effet, le blocage d’un colis par la douane ne signifie pas pour autant que les produits sont dans les mains des agents de contrôle douanier ou au poste des douanes. Dans certains cas, cela veut juste dire que le transport des marchandises enfreint des dispositifs légaux.
Pour éviter de perdre du temps inutilement dans l’enceinte des services douaniers, vous pouvez contacter au plus vite le transporteur de la marchandise. C’est la personne morale capable de connaître les vrais motifs de la saisie de votre colis. Elle vous dira les raisons exactes, pour vous guider dans la procédure de retrait de vos colis. Rappelons que plusieurs raisons sont à l’origine de la retenue d’une marchandise par la douane. Il s’agit par exemple :
- du non-respect de la législation en vigueur,
- du défaut de documents d’accompagnement, notamment pour les produits d’origine animale, la faune et la flore en voie de disparition,
- de la non-déclaration des marchandises,
- des cas de facture ou de preuves de valeur manquante.
Si dans votre colis, se retrouvent des produits pour lesquels des taxes douanières ne sont pas soldées, vous tombez aussi sous le coup de la retenue de votre marchandise.
Rapprochez-vous enfin des services de douanes
Après avoir pris connaissance des raisons de la saisie de votre marchandise auprès de votre transporteur, vous pouvez vous rapprocher de l’administration douanière. Vous devez vous munir des preuves des documents qui attestent que la marchandise retenue est votre propriété.
Selon la raison, l’administration douanière pourra vous indiquer les démarches à suivre pour récupérer vos colis. Mais, si vous avez déjà contacté un avocat à cet effet, il pourra vous représenter pour toutes les formalités à remplir. Par ailleurs, si l’affaire est portée devant un juge, le professionnel devra réunir les éléments de preuve pour constituer votre défense.
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