Expert du droit : zoom sur le médiateur

Dans la société, il n’est pas rare d’assister à des différends entre des personnes. Qu’il s’agisse de personne physique ou morale, les désaccords peuvent porter sur plusieurs questions. Lorsqu’une telle situation survient, les parties ont le choix entre porter leur problème devant un tribunal ou avoir recours à la médiation. Cette dernière option est généralement plus souple. Découvrons ensemble le métier de médiateur à travers ses missions et rôles puis sa formation.

La médiation : qu’est-ce que c’est ?

La médiation est une méthode de règlement de conflits entre deux ou plusieurs parties. En choisissant ce moyen de résolution de litiges, les parties peuvent aboutir à une solution qui prend en compte leurs intérêts respectifs et donc mettre un terme au différend qui les oppose. La médiation a pour but la résolution amiable des litiges. Ceci se fait grâce à l’intervention d’une tierce personne appelée médiateur. Ce dernier joue le rôle d’intermédiaire entre les parties et veille à l’atteinte d’un accord qui convient à tous. Ce professionnel que vous pouvez trouver sur monexpertdudroit.com ne prend nullement parti durant tout le processus. Il ne propose pas de solution ni ne donne de conseils. Ce sont les parties en conflit elles-mêmes qui résolvent leurs différends. Le médiateur se contente de diriger la procédure. Il s’efforce de mettre en évidence et de concrétiser les intérêts de tout le monde. Tant que chacun en a conscience et les reconnaît, la conciliation n’est plus très loin. Généralement, le médiateur se concentre sur les collaborations futures et non sur le passé.

La résolution des conflits par voie de médiation doit être une volonté commune de toutes les parties. Cela suppose une certaine volonté de parvenir à un accord à l’amiable. Si l’une d’entre elles est contre cette procédure, la médiation n’a pas lieu. Chaque fois que l’une des parties n’accepte pas la solution trouvée, la médiation est alors considérée comme un échec. Cela est valable, quel que soit le type de médiation.

Les différents types de médiation

On distingue plusieurs types de médiations qu’on peut rassembler dans deux différentes catégories : la médiation judiciaire et la médiation extra judiciaire.

La médiation judiciaire

Cette forme de médiation est celle qui entre dans le cadre d’une procédure judiciaire civile, commerciale, sociale ou encore administrative. Elle concerne :

  • les infractions diverses
  • les contentieux entre commerçants
  • les différends entre une entreprise et un particulier
  • les conflits dans un cadre professionnel

La médiation judiciaire s’inscrit dans le cadre d’une procédure légale au cours de laquelle le ou les magistrats proposent aux parties de recourir à la médiation. Ainsi, il peut inciter les parties à y aller sans les obliger. En effet, la médiation n’est pas encore rendue obligatoire, sauf quand on rentre dans le domaine de la famille. Pour cette raison, les parties en conflit doivent librement donner leur consentement avant de s’y engager. Toutefois, de plus en plus de juridictions invitent les parties à participer à une séance d’information sur le sujet afin qu’elles soient pleinement conscientes de leur décision. Si la médiation échoue ou n’a pas lieu, le juge tranchera l’affaire.

La médiation conventionnelle ou non judiciaire

Cette forme de médiation est provoquée par les parties elles-mêmes soit avant la naissance du litige, soit après. En effet, les parties peuvent dans leur contrat prévoir qu’en cas de contentieux ou de problème, elles auront recours à la médiation. De même, si après le litige, l’une des parties propose et que l’autre partie accepte, la médiation peut avoir lieu sans même que les parties n’aient à se présenter devant une juridiction. La médiation conventionnelle concerne aussi les litiges entre commerçants ou encore les différends immobiliers (propriétaires et locataires, copropriétaires, propriétaires et syndic, acheteur et vendeur d’un bien immobilier, etc.). En cas d’échec, les parties sont libres de porter le litige devant la juridiction compétente.

La médiation civile

La médiation civile porte essentiellement sur les litiges entre particuliers. Dans certains cas, comme les contentieux familiaux, la médiation est obligatoire et le juge peut même l’imposer aux parties s’il le juge nécessaire. Toutefois, l’obligation ne s’applique pas s’il y a eu des violences sur le conjoint, un parent ou encore sur un enfant. Encore une fois, la principale mission du médiateur est d’aider les parties à trouver un terrain d’entente. Une fois la solution trouvée, le juge doit la valider.

Métier de médiateur : conditions et formation à suivre !

Être médiateur, c’est avant tout une question de personnalité. En réalité, il n’y a pas de diplôme exigé. Cependant, vous pouvez intégrer un centre de formation afin d’acquérir un certificat ou un diplôme sur Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Ensuite, vous pouvez demander à être inscrit sur les listes des médiateurs établis par les cours d’appel.

Dans le domaine civil, le médiateur peut-être soit une personne physique soit une personne morale représentée par une personne physique. Les conditions à remplir sont les suivantes :

  • Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation, incapacité ou déchéance inscrite au bulletin n° 2 de son casier judiciaire
  • Ne pas avoir commis de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs
  • Disposer de la qualification adaptée au domaine d’intervention
  • Justifier de capacités acquises en matière de médiation
  • Justifier de son indépendance à l’égard des parties (pas de lien financier, familial…)

En matière familiale, il existe un diplôme non obligatoire, mais exigé par la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) dans certains cas. Il s’agit du DEMF (Diplôme d’État de Médiateur Familial) qui est une formation spéciale pour la médiation familiale.

Les limites du recours à la médiation : quelles sont-elles ?

Il existe des cas où le recours à la médiation n’est pas possible. Lorsque l’ordre public est en cause par exemple, ou bien lorsqu’apparemment une partie n’a aucun intérêt à entrer en médiation ou encore quand la solution juridique est la seule option requise selon la gravité et la sensibilité du litige. Le recours à la médiation n’est pas non plus possible lorsque les parties ont déjà eu à y recourir sans succès ou encore lorsque l’une des parties justifie d’un motif légitime.

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