Dans le cadre d’un prêt immobilier ou personnel, vous êtes généralement amené à régler vos échéances jusqu’au terme du crédit. Toutefois, certains événements peuvent conduire à une rentrée d’argent importante, donc vous songez à un remboursement anticipé. Découvrez la marche à suivre dans ce cas.
Qu’est-ce que le remboursement anticipé d’un prêt ?
L’expression remboursement anticipé s’emploie lorsque l’emprunteur retourne le reste du capital dû avant le terme initialement prévu dans votre contrat. Pour solder votre emprunt plus rapidement, vous versez à la banque une somme supérieure aux mensualités habituelles. Vous devez mettre un terme à votre crédit immobilier ou conso après l’évolution de votre situation financière, notamment après :
- Un héritage ;
- Une donation ;
- Une fructification du capital ;
- Une prime conséquente ;
- Une plus-value immobilière.
Vous vous libérez de toute obligation vis-à-vis de votre prêteur. Aucun motif n’est nécessaire pour justifier cette décision. En effet, un emprunteur peut à tout moment rembourser son prêt par anticipation, car la banque ne peut pas s’y opposer, sauf dans le cas d’un remboursement partiel d’une somme inférieure ou égale à 10 % du montant initial. Le remboursement partiel se traduit alors par une diminution notable du montant des mensualités ou de la durée restante du prêt.
Faut-il payer les intérêts restants lors d’un remboursement anticipé ?
Lorsque vous remboursez un crédit à la consommation ou un prêt immobilier de façon anticipée, vous ne payez plus les intérêts restants. Toutefois, cela peut entraîner des pénalités à supporter si les clauses du contrat prévoient expressément un règlement avant échéance.
Elles sont généralement mentionnées dans le paragraphe dédié aux conditions particulières de remboursement du crédit. Il s’agit des indemnités de remboursement anticipé ou IRA, qui permettent à l’organisme créancier de compenser le manque à gagner.
Étant donné que les intérêts restants ne lui seront plus versés, la banque a droit d’exiger ce paiement afin de combler son éventuel déficit. Le montant des IRA est plafonné par la loi R313-25 du Code de la consommation ; ce montant varie selon la date de la signature du prêt.
D’après cette disposition, il ne peut excéder six mois d’intérêts en tout sur le capital qui est remboursé au taux moyen du crédit. Ce montant ne peut pas non plus dépasser 3 % du capital restant avant le remboursement.
Quels sont les cas d’exonération des indemnités de remboursement anticipé ?
Si le contrat de prêt ne mentionne pas de pénalités en cas de remboursement avant échéance, vous n’aurez pas à vous en acquitter. De plus, vous ne payerez aucune indemnité à la banque si le règlement anticipé du crédit se déroule dans certaines conditions.
D’une part, le décès de l’emprunteur ou même de son partenaire de vie annule le versement des IRA. D’autre part, vous êtes dispensé de ces frais si vous décidez de vendre un bien immobilier après un changement de lieu d’activité professionnelle.
En outre, l’exonération des pénalités s’applique quand il y a cessation d’activité professionnelle soit de l’emprunteur, soit de son conjoint. Ainsi, le remboursement avant échéance vous permet de faire des économies et de vous affranchir des intérêts du crédit.
Le remboursement anticipé supprime automatiquement le paiement des intérêts restants, mais peut entraîner le versement de pénalités dans certains cas. N’hésitez pas à contacter votre créancier pour lui faire part de vos intentions afin de discuter des conditions applicables selon votre contrat.
Marc Dupont est un expert en finance avec plus de 10 ans d’expérience dans le secteur bancaire.
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